JORF n°0019 du 23 janvier 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 27 novembre 2012 relatif au compte financier des établissements publics de santé est abrogé.