A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée
Le groupement est prorogé de cinq années à compter du 1er janvier 2013.
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JORF n°0018 du 22 janvier 2013
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Version 1
A N N E X E
EXTRAITS DE L'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »
Durée
Le groupement est prorogé de cinq années à compter du 1er janvier 2013.