JORF n°0018 du 22 janvier 2013

Annexe

A N N E X E

EXTRAITS DE L'AVENANT N° 3 À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « INSTITUT NATIONAL DE LA TRANSFUSION SANGUINE »

Durée

Le groupement est prorogé de cinq années à compter du 1er janvier 2013.