JORF n°0015 du 18 janvier 2013

Article 1

Article 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.


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Version 1

Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.