JORF n°0004 du 5 janvier 2013

Article 2

Article 2

L'article 5 du titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :
Le premier alinéa est réécrit comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France en Tunisie est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 500 € ».
Ajouter un second alinéa :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Tunis est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du titre II « Régie d'avances » est modifié comme suit :

Le premier alinéa est réécrit comme suit :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès de l'ambassade de France en Tunisie est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 4 500 € ».

Ajouter un second alinéa :

« Le montant de l'avance à consentir au régisseur auprès du consulat général de France à Tunis est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 000 €. »