JORF n°0001 du 1 janvier 2013

Article 1

Article 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.


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Version 1

L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association Ligue urbaine et rurale pour l'aménagement du cadre de la vie française est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2013.