JORF n°0008 du 11 janvier 2011

Article 1

Article 1

Pour l'année 2011, sont fixés :
― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;
― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.


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Version 1

Pour l'année 2011, sont fixés :

― en annexe 1 : le montant des avances de trésorerie pour l'activité des forces et solde à consentir aux trésoreries militaires du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, ainsi que les plafonds annuels des dépenses autorisées effectuées au moyen de ces avances ;

― en annexe 2 : l'échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde.