Arrêté du 31 décembre 2010

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2026

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance