Arrêté du 31 décembre 2010

Article 11

Abrogé1 janvier 2026

Créé le 31 mars 2012

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parArrêté du 28 juin 2024art. 12

En vigueur du samedi 31 mars 2012 au mercredi 31 décembre 2025

Le directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.