JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 830 000 €, pour le fonctionnement à 262 000 € (montant auquel s'ajoutent 18 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000 €.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 830 000 €, pour le fonctionnement à 262 000 € (montant auquel s'ajoutent 18 000 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 50 000 €.