JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 567 826 €, pour le fonctionnement à 129 200 € (montant auquel s'ajoutent 29 955 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 4 000 €.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 567 826 €, pour le fonctionnement à 129 200 € (montant auquel s'ajoutent 29 955 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 4 000 €.