Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle routier
Résumé. Les contrôles routiers vérifient les temps de conduite, les pauses, la vitesse et le bon fonctionnement des appareils de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2007Art. 1