JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 608 461 €, pour le fonctionnement à 166 591 € (montant auquel s'ajoutent 17 329,26 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000 €.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne est approuvé conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 608 461 €, pour le fonctionnement à 166 591 € (montant auquel s'ajoutent 17 329,26 € au titre des dotations aux amortissements et provisions) et pour l'investissement à 10 000 €.