JORF n°0016 du 20 janvier 2010

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 861 000 €, pour le fonctionnement à 432 200 € (montant auquel s'ajoutent 28 900 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 25 000 €.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 31 décembre 2009, le budget primitif de l'année 2010 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 861 000 €, pour le fonctionnement à 432 200 € (montant auquel s'ajoutent 28 900 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 1 000 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 25 000 €.