JORF n°0009 du 12 janvier 2010

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2009 :
La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 1er juillet 2009 :
« SARL Hanami Production, 14, rue de Mutzig, 67000 Strasbourg, à compter du 1er juillet 2009 ;
SARL La Palette à Doudouce (PAD), 49, avenue du Clos-Toutain, 92420 Vaucresson, à compter du 1er juillet 2009 ;
SARL Lag Presse, 152, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 1er juillet 2009. »
Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée : « SARL New Média, 61, Belle-Allée, 97110 Saint-François ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la culture et de la communication en date du 31 décembre 2009 :

La liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée, est complétée comme suit à l'issue de la séance de la CPPAP du 1er juillet 2009 :

« SARL Hanami Production, 14, rue de Mutzig, 67000 Strasbourg, à compter du 1er juillet 2009 ;

SARL La Palette à Doudouce (PAD), 49, avenue du Clos-Toutain, 92420 Vaucresson, à compter du 1er juillet 2009 ;

SARL Lag Presse, 152, boulevard Haussmann, 75008 Paris, à compter du 1er juillet 2009. »

Est retirée de la liste des organismes constituant des agences de presse, au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée : « SARL New Média, 61, Belle-Allée, 97110 Saint-François ».