Arrêté du 31 décembre 2009

Article 6

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Article 6

Le directeur fixe la date des élections et publie la liste électorale.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou par messagerie électronique au plus tard dix jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Organisation des élections des représentants du personnel

Résumé. Le directeur organise les élections des représentants du personnel en fixant la date, en publiant la liste électorale et en recueillant les candidatures.

Le directeur fixe la date des élections et publie la liste électorale.
Les candidatures doivent être déposées par écrit auprès du directeur de l'institut au moins quinze jours avant la date fixée pour le scrutin.
Les noms des candidats sont portés à la connaissance de l'ensemble du personnel par voie d'affichage ou par messagerie électronique au plus tard dix jours avant la date du scrutin.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

Source : Légifrance