Arrêté du 31 décembre 2009

Article 11

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Article 11

Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par le directeur

Résumé. Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2010

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