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Arrêté du 31 décembre 2008

Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 49, à la 1re ligne du tableau figurant à l'article 2 :
Au lieu de :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie de recettes et d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Lire :
ORGANISMES DOTÉS
d'une régie d'avances
MONTANT MAXIMAL
de l'avance (en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

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Rectificatif au Journal officiel du 17 janvier 2009, édition électronique, texte n° 49, à la 1re ligne du tableau figurant à l'article 2 :

Au lieu de :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie de recettes et d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT

Lire :

ORGANISMES DOTÉS

d'une régie d'avances

MONTANT MAXIMAL

de l'avance (en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT