JORF n°0028 du 3 février 2009

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2008, la société par actions simplifiée (SAS) Odélis, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits suivants : tomate, fraise, salade, poivron, aubergine et courgette.
La SAS Odélis est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent pour les produits visés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 2008, la société par actions simplifiée (SAS) Odélis, dont le siège social est situé à Marmande (Lot-et-Garonne), est reconnue en qualité d'association d'organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour les produits suivants : tomate, fraise, salade, poivron, aubergine et courgette.

La SAS Odélis est reconnue sur la zone de reconnaissance constituée des départements sur lesquels ses organisations de producteurs membres opèrent pour les produits visés.