Arrêté du 31 décembre 2008

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2007

Art. Annexe III

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Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les services de police et ajuste les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III

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