Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des emplois et bonifications indiciaires pour les conseillers d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la localisation des emplois de conseillers d'administration dans les services de police et ajuste les taux de la nouvelle bonification indiciaire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 3
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III