JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Paris. |Centre pénitentiaire de Châteauroux.|Régie d'avances et de recettes.| 250 | 500 | 80 | | Paris. | Maison centrale de Saint-Maur. |Régie d'avances et de recettes.| 500 | 1 000 | 100 | | Paris. | Maison d'arrêt de Bourges. |Régie d'avances et de recettes.| 150 | 250 | 0 | | Paris. | Maison d'arrêt de Chartres. |Régie d'avances et de recettes.| 250 | 500 | 0 | | Paris. | Maison d'arrêt de Tours. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 400 | 0 | | Paris. | Maison d'arrêt de Blois. |Régie d'avances et de recettes.| 50 | 500 | 0 | | Paris. | Maison d'arrêt d'Orléans. |Régie d'avances et de recettes.| 100 | 200 | 10 | | Paris. | Centre de détention de Châteaudun. |Régie d'avances et de recettes.| 250 | 800 | 30 | | Paris. |Centre de semi-liberté de Montargis.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 400 | 0 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|------------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Dijon. |Centre pénitentiaire de Châteauroux.|Régie d'avances et de recettes.| 250 | 500 | 80 | | Dijon. | Maison centrale de Saint-Maur. |Régie d'avances et de recettes.| 500 | 1 000 | 100 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Bourges. |Régie d'avances et de recettes.| 150 | 250 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Chartres. |Régie d'avances et de recettes.| 250 | 500 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Tours. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 400 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Blois. |Régie d'avances et de recettes.| 50 | 500 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt d'Orléans. |Régie d'avances et de recettes.| 100 | 200 | 10 | | Dijon. | Centre de détention de Châteaudun. |Régie d'avances et de recettes.| 250 | 800 | 30 | | Dijon. |Centre de semi-liberté de Montargis.|Régie d'avances et de recettes.| 100 | 400 | 0 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Dijon. | Maison d'arrêt de Montbéliard. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Belfort. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Lure. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Vesoul. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Dijon. |Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Dijon. | Maison d'arrêt de Besançon. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Dijon. |Centre de semi-liberté de Besançon.|Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant
de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT
de l'avance
à consentir
au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Strasbourg. | Maison d'arrêt de Montbéliard. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg. | Maison d'arrêt de Belfort. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg. | Maison d'arrêt de Lure. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg. | Maison d'arrêt de Vesoul. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg. |Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg. | Maison d'arrêt de Besançon. |Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg. |Centre de semi-liberté de Besançon.|Régie d'avances et de recettes.| 200 | 300 | 0 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris.

Centre pénitentiaire de Châteauroux.

Régie d'avances et de recettes.

250

500

80

Paris.

Maison centrale de Saint-Maur.

Régie d'avances et de recettes.

500

1 000

100

Paris.

Maison d'arrêt de Bourges.

Régie d'avances et de recettes.

150

250

0

Paris.

Maison d'arrêt de Chartres.

Régie d'avances et de recettes.

250

500

0

Paris.

Maison d'arrêt de Tours.

Régie d'avances et de recettes.

200

400

0

Paris.

Maison d'arrêt de Blois.

Régie d'avances et de recettes.

50

500

0

Paris.

Maison d'arrêt d'Orléans.

Régie d'avances et de recettes.

100

200

10

Paris.

Centre de détention de Châteaudun.

Régie d'avances et de recettes.

250

800

30

Paris.

Centre de semi-liberté de Montargis.

Régie d'avances et de recettes.

100

400

0

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Dijon.

Centre pénitentiaire de Châteauroux.

Régie d'avances et de recettes.

250

500

80

Dijon.

Maison centrale de Saint-Maur.

Régie d'avances et de recettes.

500

1 000

100

Dijon.

Maison d'arrêt de Bourges.

Régie d'avances et de recettes.

150

250

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Chartres.

Régie d'avances et de recettes.

250

500

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Tours.

Régie d'avances et de recettes.

200

400

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Blois.

Régie d'avances et de recettes.

50

500

0

Dijon.

Maison d'arrêt d'Orléans.

Régie d'avances et de recettes.

100

200

10

Dijon.

Centre de détention de Châteaudun.

Régie d'avances et de recettes.

250

800

30

Dijon.

Centre de semi-liberté de Montargis.

Régie d'avances et de recettes.

100

400

0

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Dijon.

Maison d'arrêt de Montbéliard.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Belfort.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Lure.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Vesoul.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Maison d'arrêt de Besançon.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Dijon.

Centre de semi-liberté de Besançon.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant

de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT

de l'avance

à consentir

au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Strasbourg.

Maison d'arrêt de Montbéliard.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Strasbourg.

Maison d'arrêt de Belfort.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Strasbourg.

Maison d'arrêt de Lure.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Strasbourg.

Maison d'arrêt de Vesoul.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Strasbourg.

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Strasbourg.

Maison d'arrêt de Besançon.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0

Strasbourg.

Centre de semi-liberté de Besançon.

Régie d'avances et de recettes.

200

300

0