JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Paris | Cher |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 0 | | Paris | Indre |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 10 | | Paris | Indre-et-Loire |Régie d'avances et de recettes| 150 | 2 400 | 0 | | Paris | Loir-et-Cher |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 20 | | Paris | Loiret |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 500 | 0 | | Paris | Eure-et-Loir |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 0 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont ajoutés :

|DIRECTION
interrégionale|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Dijon | Cher |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 0 | | Dijon | Indre |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 10 | | Dijon | Indre-et-Loire |Régie d'avances et de recettes| 150 | 2 400 | 0 | | Dijon | Loir-et-Cher |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 20 | | Dijon | Loiret |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 500 | 0 | | Dijon | Eure-et-Loir |Régie d'avances et de recettes| 150 | 1 000 | 0 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Dijon | Doubs et Jura |Régie d'avances et de recettes| 200 | 300 | 0 | | Dijon | Territoire de Belfort et Haute-Saône |Régie d'avances et de recettes| 200 | 300 | 0 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont ajoutés :

|DIRECTION
interrégionale|SERVICE PÉNITENTIAIRE
d'insertion et
de probation (SPIP)| NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)|MONTANT MOYEN
des recettes encaissées
mensuellement
(en euros)| |------------------------------|--------------------------------------------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------| | Strasbourg | Doubs et Jura |Régie d'avances et de recettes| 200 | 300 | 0 | | Strasbourg | Territoire de Belfort et Haute-Saône |Régie d'avances et de recettes| 200 | 300 | 0 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et

de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Paris

Cher

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

0

Paris

Indre

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

10

Paris

Indre-et-Loire

Régie d'avances et de recettes

150

2 400

0

Paris

Loir-et-Cher

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

20

Paris

Loiret

Régie d'avances et de recettes

150

1 500

0

Paris

Eure-et-Loir

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

0

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont ajoutés :

DIRECTION

interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et

de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Dijon

Cher

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

0

Dijon

Indre

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

10

Dijon

Indre-et-Loire

Régie d'avances et de recettes

150

2 400

0

Dijon

Loir-et-Cher

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

20

Dijon

Loiret

Régie d'avances et de recettes

150

1 500

0

Dijon

Eure-et-Loir

Régie d'avances et de recettes

150

1 000

0

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les lignes consacrées aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et

de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Dijon

Doubs et Jura

Régie d'avances et de recettes

200

300

0

Dijon

Territoire de Belfort et Haute-Saône

Régie d'avances et de recettes

200

300

0

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire, les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) suivants sont ajoutés :

DIRECTION

interrégionale

SERVICE PÉNITENTIAIRE

d'insertion et

de probation (SPIP)

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

MONTANT MOYEN

des recettes encaissées

mensuellement

(en euros)

Strasbourg

Doubs et Jura

Régie d'avances et de recettes

200

300

0

Strasbourg

Territoire de Belfort et Haute-Saône

Régie d'avances et de recettes

200

300

0