JORF n°0014 du 17 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :
A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Paris |Centre pénitentiaire de Châteauroux|Régie d'avances et de recettes| 23 000 | 230 000 | | Paris | Maison centrale de Saint-Maur |Régie d'avances et de recettes| 15 000 | 250 000 | | Paris | Maison d'arrêt de Bourges |Régie d'avances et de recettes| 12 000 | 100 000 | | Paris | Maison d'arrêt de Chartres |Régie d'avances et de recettes| 10 000 | 100 000 | | Paris | Maison d'arrêt de Tours |Régie d'avances et de recettes| 14 000 | 140 000 | | Paris | Maison d'arrêt de Blois |Régie d'avances et de recettes| 17 000 | 125 000 | | Paris | Maison d'arrêt d'Orléans |Régie d'avances et de recettes| 22 000 | 200 000 | | Paris | Centre de détention de Châteaudun |Régie d'avances et de recettes| 44 000 | 440 000 | | Paris |Centre de semi-liberté de Montargis|Régie d'avances et de recettes| 600 | 5 000 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|-----------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Dijon |Centre pénitentiaire de Châteauroux|Régie d'avances et de recettes| 23 000 | 230 000 | | Dijon | Maison centrale de Saint-Maur |Régie d'avances et de recettes| 15 000 | 250 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Bourges |Régie d'avances et de recettes| 12 000 | 100 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Chartres |Régie d'avances et de recettes| 10 000 | 100 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Tours |Régie d'avances et de recettes| 14 000 | 140 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Blois |Régie d'avances et de recettes| 17 000 | 125 000 | | Dijon | Maison d'arrêt d'Orléans |Régie d'avances et de recettes| 22 000 | 200 000 | | Dijon | Centre de détention de Châteaudun |Régie d'avances et de recettes| 44 000 | 440 000 | | Dijon |Centre de semi-liberté de Montargis|Régie d'avances et de recettes| 600 | 5 000 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|----------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Dijon | Maison d'arrêt de Montbéliard |Régie d'avances et de recettes| 5 000 | 28 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Belfort |Régie d'avances et de recettes| 3 000 | 20 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Lure |Régie d'avances et de recettes| 4 000 | 25 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Vesoul |Régie d'avances et de recettes| 6 000 | 40 000 | | Dijon |Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier |Régie d'avances et de recettes| 8 000 | 40 000 | | Dijon | Maison d'arrêt de Besançon |Régie d'avances et de recettes| 25 000 | 220 000 | | Dijon |Centre de semi-liberté de Besançon|Régie d'avances et de recettes| 500 | 1 500 |

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT
de l'encaisse en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|----------------------------------|------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Strasbourg | Maison d'arrêt de Montbéliard |Régie d'avances et de recettes| 5 000 | 28 000 | | Strasbourg | Maison d'arrêt de Belfort |Régie d'avances et de recettes| 3 000 | 20 000 | | Strasbourg | Maison d'arrêt de Lure |Régie d'avances et de recettes| 4 000 | 25 000 | | Strasbourg | Maison d'arrêt de Vesoul |Régie d'avances et de recettes| 6 000 | 40 000 | | Strasbourg |Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier |Régie d'avances et de recettes| 8 000 | 40 000 | | Strasbourg | Maison d'arrêt de Besançon |Régie d'avances et de recettes| 25 000 | 220 000 | | Strasbourg |Centre de semi-liberté de Besançon|Régie d'avances et de recettes| 500 | 1 500 |


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2008 :

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Paris de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Paris

Centre pénitentiaire de Châteauroux

Régie d'avances et de recettes

23 000

230 000

Paris

Maison centrale de Saint-Maur

Régie d'avances et de recettes

15 000

250 000

Paris

Maison d'arrêt de Bourges

Régie d'avances et de recettes

12 000

100 000

Paris

Maison d'arrêt de Chartres

Régie d'avances et de recettes

10 000

100 000

Paris

Maison d'arrêt de Tours

Régie d'avances et de recettes

14 000

140 000

Paris

Maison d'arrêt de Blois

Régie d'avances et de recettes

17 000

125 000

Paris

Maison d'arrêt d'Orléans

Régie d'avances et de recettes

22 000

200 000

Paris

Centre de détention de Châteaudun

Régie d'avances et de recettes

44 000

440 000

Paris

Centre de semi-liberté de Montargis

Régie d'avances et de recettes

600

5 000

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Dijon

Centre pénitentiaire de Châteauroux

Régie d'avances et de recettes

23 000

230 000

Dijon

Maison centrale de Saint-Maur

Régie d'avances et de recettes

15 000

250 000

Dijon

Maison d'arrêt de Bourges

Régie d'avances et de recettes

12 000

100 000

Dijon

Maison d'arrêt de Chartres

Régie d'avances et de recettes

10 000

100 000

Dijon

Maison d'arrêt de Tours

Régie d'avances et de recettes

14 000

140 000

Dijon

Maison d'arrêt de Blois

Régie d'avances et de recettes

17 000

125 000

Dijon

Maison d'arrêt d'Orléans

Régie d'avances et de recettes

22 000

200 000

Dijon

Centre de détention de Châteaudun

Régie d'avances et de recettes

44 000

440 000

Dijon

Centre de semi-liberté de Montargis

Régie d'avances et de recettes

600

5 000

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Dijon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les lignes consacrées aux établissements suivants sont supprimées :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Dijon

Maison d'arrêt de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

5 000

28 000

Dijon

Maison d'arrêt de Belfort

Régie d'avances et de recettes

3 000

20 000

Dijon

Maison d'arrêt de Lure

Régie d'avances et de recettes

4 000

25 000

Dijon

Maison d'arrêt de Vesoul

Régie d'avances et de recettes

6 000

40 000

Dijon

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

Régie d'avances et de recettes

8 000

40 000

Dijon

Maison d'arrêt de Besançon

Régie d'avances et de recettes

25 000

220 000

Dijon

Centre de semi-liberté de Besançon

Régie d'avances et de recettes

500

1 500

A compter du 1er janvier 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Strasbourg de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, les établissements suivants sont ajoutés :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE DU MONTANT

de l'encaisse en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Strasbourg

Maison d'arrêt de Montbéliard

Régie d'avances et de recettes

5 000

28 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Belfort

Régie d'avances et de recettes

3 000

20 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Lure

Régie d'avances et de recettes

4 000

25 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Vesoul

Régie d'avances et de recettes

6 000

40 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier

Régie d'avances et de recettes

8 000

40 000

Strasbourg

Maison d'arrêt de Besançon

Régie d'avances et de recettes

25 000

220 000

Strasbourg

Centre de semi-liberté de Besançon

Régie d'avances et de recettes

500

1 500