Périmé4 janvier 2010
Créé le 18 janvier 2009
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 2
Historique des versions
Périmé depuis le lundi 4 janvier 2010
En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au dimanche 3 janvier 2010
Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.