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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

Périmé4 janvier 2010

Créé le 18 janvier 2009

Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2009 est le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 4 janvier 2010

En vigueur du dimanche 18 janvier 2009 au dimanche 3 janvier 2010

Après avis du comité consultatif délivrant habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution, l'organisme habilité à délivrer les stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2009 est le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).