Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 31 décembre 2008, est attribué à titre de dotation au profit du Centre des monuments nationaux, établissement public à caractère administratif, pour l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées aux termes du décret n° 95-462 du 26 avril 1995 modifié, un ensemble immobilier domanial dénommé « abbaye de Brou », sis boulevard de Brou, à Bourg-en-Bresse (Ain), cadastré section AY n° 16, d'une superficie de 11 007 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan cadastral annexé au présent arrêté (1).
Compte tenu des termes de la convention en date du 18 décembre 2003 entre l'Etat et la ville de Bourg-en-Bresse (Ain) établissant la répartition des espaces de l'abbaye de Brou entre ces deux parties, un état descriptif de division en volumes a été établi et enregistré à France Domaine. La remise en dotation au Centre des monuments nationaux porte pour chacun des niveaux sur les parties dont la propriété est reconnue à l'Etat conformément aux plans annexés à cet état descriptif de division en volumes.
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 010 00164 à la rubrique « Centre des monuments nationaux ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de la culture et de la communication, direction de l'administration générale (sous-direction des affaires financières et générales, bureau de la politique immobilière), 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.