Créé le 1 janvier 2009
La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.
Arrêté du 31 décembre 2008
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009
La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.