Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Approbation d'une modification statutaire

Résumé. Un changement dans les règles de la société des Mines de potasse d'Alsace a été approuvé.

La résolution de l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme des Mines de potasse d'Alsace en date du 26 juin 2008 modifiant l'article 56 des statuts de la société est approuvée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance