Arrêté du 31 décembre 2008

Article 17

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Article 17

Délégation est donnée à M. Erik Chatenet, directeur des services douaniers, et à Mme Elisabeth Ruffat, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux responsables des douanes sont autorisés à signer des documents financiers jusqu'à 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Erik Chatenet, directeur des services douaniers, et à Mme Elisabeth Ruffat, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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