Arrêté du 31 décembre 2008

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à M. Gérard Quesada et à Mme Rachel Bellegy-Thuaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour les douanes

Résumé. Deux inspecteurs principaux des douanes sont autorisés à signer des décisions et engagements de moins de 90 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à M. Gérard Quesada et à Mme Rachel Bellegy-Thuaud, inspecteurs principaux des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 90 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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