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Arrêté du 31 décembre 2008

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Article 2

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé6 février 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 6 février 2010

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur du budget et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le samedi 6 février 2010

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au vendredi 5 février 2010

Source : Légifrance