Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 6 février 2010
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 13 449 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Ce montant est majoré de 1 345 € par enfant.
Arrêté du 31 décembre 2008
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 13 449 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Ce montant est majoré de 1 345 € par enfant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 6 février 2010
Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 13 449 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Ce montant est majoré de 1 345 € par enfant.
Périmé depuis le samedi 6 février 2010
En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au vendredi 5 février 2010
Source : Légifrance