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Arrêté du 31 décembre 2008

Article 1

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Article 1

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 13 449 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Ce montant est majoré de 1 345 € par enfant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé6 février 2010

Créé le 2 janvier 2009 · Périmé le 6 février 2010

Le plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire est fixé à 13 449 € pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009.
Ce montant est majoré de 1 345 € par enfant.

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Périmé depuis le samedi 6 février 2010

En vigueur du vendredi 2 janvier 2009 au vendredi 5 février 2010

Source : Légifrance