Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

Créé le 25 janvier 2008

Les autorités responsables de la gestion de corps d'adjoints techniques de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2008