En vigueur depuis le 25 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de l'arrêté sur les recrutements d'adjoints techniques
Les autorités responsables de la gestion de corps d'adjoints techniques de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.