Arrêté du 31 décembre 2007

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les autorités responsables de la gestion de corps d'adjoints techniques de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application de l'arrêté sur les recrutements d'adjoints techniques

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté qui organise les recrutements d'adjoints techniques de l'État.

Les autorités responsables de la gestion de corps d'adjoints techniques de l'Etat sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 25 janvier 2008

Source : Légifrance