JORF n°0019 du 23 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, Mme Evelyne Wantiez, épouse Delanoue, n'assure plus, à compter du 1er décembre 2007, les fonctions de régisseur de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, Mme Evelyne Wantiez, épouse Delanoue, n'assure plus, à compter du 1er décembre 2007, les fonctions de régisseur de la régie d'avances et de recettes placée auprès de la direction de l'administration générale et de l'équipement.