Arrêté du 31 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Le département « ingénierie bâtiment » (SNIA /BAT) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour des bâtiments, des réseaux et des ouvrages spécifiques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique, sans préjudice des compétences du service technique de l'aviation civile. Il contribue au développement des connaissances dans le domaine dont il a la charge.
A ce titre, il intervient notamment pour :
― réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre ;
― assister les maîtres d'ouvrage concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises architecturales ou techniques.

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'Ingénierie bâtiment' : missions pour les bâtiments d'aérodromes

Résumé. Le département 'ingénierie bâtiment' s'occupe des constructions et des ouvrages spécifiques des aérodromes, en aidant à la conception, aux conseils et aux expertises.

Le département « ingénierie bâtiment » (SNIA /BAT) est chargé principalement de missions d'ingénierie pour des bâtiments, des réseaux et des ouvrages spécifiques des aérodromes civils et militaires et, en tant que de besoin, pour les immeubles bâtis du domaine public ou privé de l'Etat ou utilisés par l'Etat pour ses missions en matière aéronautique, sans préjudice des compétences du service technique de l'aviation civile. Il contribue au développement des connaissances dans le domaine dont il a la charge.
A ce titre, il intervient notamment pour :
― réaliser des missions de maîtrise d'oeuvre ;
― assister les maîtres d'ouvrage concernés sous forme de conseil, d'avis, d'études de faisabilité ;
― réaliser des expertises architecturales ou techniques.

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