JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, Mlle Jamaux (Edwige), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (15e), en remplacement de Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007, Mlle Jamaux (Edwige), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Paris (15e), en remplacement de Mme Goulouzelle (Sandrine), épouse Francomme.