JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Billiot (Nadège), épouse Pageon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes.
Mme Halle (Pauline), épouse Thomas, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 décembre 2007 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Billiot (Nadège), épouse Pageon, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Etampes.

Mme Halle (Pauline), épouse Thomas, greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Etampes.