JORF n°0014 du 17 janvier 2008

Article 1

Article 1

Les arrêtés du 9 juillet 2001 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aéro Services Corporate sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 9 juillet 2001 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Aéro Services Corporate et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aéro Services Corporate sont abrogés.