Article 1
L'habilitation accordée au Bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, jusqu'au 5 avril 2008.
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JORF n°0013 du 16 janvier 2008
Article 1
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Version 1
L'habilitation accordée au Bureau de vérification en chapiteaux, tentes et structures (BVCTS), manoir du Laurier, 59660 Merville, est renouvelée, à titre conservatoire, jusqu'au 5 avril 2008.