Est approuvé le schéma directeur de la région Basse-Normandie tel qu'il a été adopté le 25 octobre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Basse-Normandie.
Arrêté du 31 décembre 2007
Article 1
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Est approuvé le schéma directeur de la région Basse-Normandie tel qu'il a été adopté le 25 octobre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Basse-Normandie.