JORF n°0010 du 12 janvier 2008

Article 1

Article 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Basse-Normandie tel qu'il a été adopté le 25 octobre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Basse-Normandie.


Historique des versions

Version 1

Est approuvé le schéma directeur de la région Basse-Normandie tel qu'il a été adopté le 25 octobre 2007 par l'assemblée générale de la chambre régionale de commerce et de l'industrie de Basse-Normandie.