JORF n°33 du 8 février 2007

Article 4

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Le nom « ALGADE-laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

Le nom « ALGADE-laboratoire PRYSM » est remplacé par le nom : « ITGA-PRYSM ».