JORF n°33 du 8 février 2007

Article 9

Article 9

L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.


Historique des versions

Version 1

L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux prélèvements et aux analyses de la teneur en plomb de l'atmosphère des lieux de travail, pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.

Cette information est publiée au Journal officiel.