JORF n°33 du 8 février 2007

Article 3

Article 3

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « ALGADE-laboratoire PRYSM » sont remplacés par les mots : « ITGA PRYSM ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « ALGADE-laboratoire PRYSM » sont remplacés par les mots : « ITGA PRYSM ».