JORF n°33 du 8 février 2007

Article 4

Article 4

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2004 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Mesures, études, pollution, air, contrôle (MEPAC), zone Eurobilly, centre d'affaires Blériot, 62420 Billy-Montigny » sont remplacés par les mots : « MAPE, parc Eurasanté, 180, rue Eugène-Avinée, 59120 Loos ».