Arrêté du 31 décembre 2006

Article 11

L'organisme qui fait l'objet d'une suspension ou d'un retrait d'accréditation ne remplit plus les conditions d'agrément et ne peut plus procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail pendant la durée de cette suspension ou de ce retrait.
Cette information est publiée au Journal officiel.

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