JORF n°33 du 8 février 2007

Article 7

Article 7

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Expertise pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».


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Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « Expertise pollutions environnement » sont remplacés par les mots : « Etudes pollutions environnement ».