JORF n°30 du 4 février 2006

Article 4

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : les mots : « BRGM - Services analyse et caractérisation minérale » sont remplacés par les mots : « BRGM - Métrologie, monitoring, analyse ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 26 décembre 2003 susvisé est modifié comme suit : les mots : « BRGM - Services analyse et caractérisation minérale » sont remplacés par les mots : « BRGM - Métrologie, monitoring, analyse ».