L'agrément accordé à la société MEVA par l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est transféré à la société MEPAC pour la période de validité restant en vigueur, jusqu'au 31 décembre 2005.
L'agrément accordé à la société SMC2 par l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est transféré à la société SMC2-ASCAL pour la période de validité restant en vigueur, jusqu'au 31 décembre 2005.
Arrêté du 31 décembre 2004
Article 3
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Article 3
L'agrément accordé à la société MEVA par l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est transféré à la société MEPAC pour la période de validité restant en vigueur, jusqu'au 31 décembre 2005.
L'agrément accordé à la société SMC2 par l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est transféré à la société SMC2-ASCAL pour la période de validité restant en vigueur, jusqu'au 31 décembre 2005.
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