JORF n°36 du 12 février 2005

Article 4

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « SMC2 » sont remplacés par les mots : « SMC2 ASCAL ».
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « LSA Environnement » sont remplacés par les mots : « LSA Environnement-ASCAL ».

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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :

Les mots : « SMC2 » sont remplacés par les mots : « SMC2 ASCAL ».

L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :

Les mots : « LSA Environnement » sont remplacés par les mots : « LSA Environnement-ASCAL ».