L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « SMC2 » sont remplacés par les mots : « SMC2 ASCAL ».
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « LSA Environnement » sont remplacés par les mots : « LSA Environnement-ASCAL ».
Arrêté du 31 décembre 2004
Article 4
Historique des versions
L'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2002 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « SMC2 » sont remplacés par les mots : « SMC2 ASCAL ».
L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit :
Les mots : « LSA Environnement » sont remplacés par les mots : « LSA Environnement-ASCAL ».