JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 1

Article 1

Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre.


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Version 1

Une régie d'avances pour le paiement des dépenses mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est instituée auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Cher et de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Indre.