Arrêté du 31 décembre 2003

Article 4

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Article 4

Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée.
Les vacations allouées aux fonctionnaires en activité sont calculées sur la base d'un taux réduit de moitié. Leur montant ne peut excéder 2 014 EUR par hydrogéologue et par an. Toutefois, à titre dérogatoire pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, le nombre total annuel des vacations peut dépasser ce seuil.

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Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 EUR hors taxe sur la valeur ajoutée.
Les vacations allouées aux fonctionnaires en activité sont calculées sur la base d'un taux réduit de moitié. Leur montant ne peut excéder 2 014 EUR par hydrogéologue et par an. Toutefois, à titre dérogatoire pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, le nombre total annuel des vacations peut dépasser ce seuil.

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