JORF n°67 du 19 mars 2004

Article 3

Article 3

Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :
- des vacations ;
- les remboursements des frais de déplacement sur justificatifs dans les conditions prévues par les décrets des 12 avril 1989, 28 mai 1990 et 19 juillet 2001 susvisés ;
- le remboursement des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat), sur justificatifs.


Historique des versions

Version 1

Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :

- des vacations ;

- les remboursements des frais de déplacement sur justificatifs dans les conditions prévues par les décrets des 12 avril 1989, 28 mai 1990 et 19 juillet 2001 susvisés ;

- le remboursement des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat), sur justificatifs.